Bonification suisse pour travail de nuit (LTr art. 17b)#
Pour : Administrateur
L’article 17b de la loi suisse sur le travail (LTr) exige que les personnes effectuant régulièrement du travail de nuit reçoivent une compensation en temps — et pas seulement une majoration de salaire — égale à 10 % des heures qu’elles travaillent dans la plage de nuit protégée. Ce bloc de la règle de travail active cette exigence et indique à Shiftavo quand acquérir.
Note
Cette section n’apparaît sur le formulaire de règle de travail que lorsque le “Pays” est réglé sur la Suisse.
Ce qu’elle fait#
Le bloc suisse de travail de nuit comporte trois champs :
Bascule “Bonification en temps active” — active ou désactive l’acquisition pour cette règle.
“Début du travail de nuit” et “Fin du travail de nuit” — la fenêtre horaire qui compte comme travail de nuit protégé. La valeur par défaut de la LTr est 23:00 à 06:00 ; certaines conventions collectives la fixent différemment.
“Taux de bonification en temps” — la part des heures de la plage de nuit qui s’acquiert en crédit. Le minimum légal de la LTr est de 10 % ; certaines conventions accordent davantage.
Une fois la bascule activée, chaque minute qu’une personne travaille à l’intérieur de la plage de nuit est multipliée par le taux de bonification et ajoutée à son solde de bonification en temps — un crédit qu’elle pourra prendre plus tard en congé payé.
Quand elle se déclenche#
L’acquisition s’exécute quand une entrée de temps est confirmée sur le Rapport d’heures. Seule la portion du temps travaillé qui tombe dans la plage de nuit compte ; si un shift court de 22:00 à 04:00 et que la plage est 23:00–06:00, seule la portion 23:00–04:00 s’acquiert.
Si la confirmation de l’entrée est ensuite annulée, que l’entrée perd son approbation ou que le shift sous-jacent est supprimé, l’acquisition est contre-passée automatiquement. Voir Acquisition automatique du crédit pour travail de nuit pour le cycle de vie complet.
La majoration de nuit (Majorations) est indépendante. La bonification en temps LTr art. 17b et une majoration de salaire de nuit peuvent toutes deux s’appliquer à la même heure — ce sont deux formes de compensation distinctes au regard de la loi.
Comment cela s’affiche dans l’application#
La page de détail du shift marque les shifts éligibles à l’art. 17b LTr, pour que le planificateur voie l’acquisition venir.
Le grand livre Bonification en temps liste chaque ligne d’acquisition avec son shift source.
Le rapport de paie ventile les heures de bonification pour travail de nuit séparément des heures normales et supplémentaires.