Comment fonctionne l’indemnité pour pauses manquées#
Pour : Administrateur | Manager Il te faut : une politique de pauses qui prévoit une indemnité pour pauses manquées — voir À quoi servent les paramètres de la politique de pauses.
Certaines juridictions imposent une indemnité quand une pause repas ou une pause courte est manquée — la Californie, par exemple, une heure de salaire par journée de travail et par type. Une politique de pauses peut calculer ces heures pour chaque journée de travail, et les rapports de paie les reprennent. Voici comment les heures sont comptées, ce qui en dispense et où elles apparaissent.
La configurer#
Sur la page de la politique de pauses, sous “Indemnité pour pauses manquées” :
“Indemnité pour pauses manquées” — avec “Par journée de travail et type”, le montant est dû une fois par journée de travail pour chaque type de pause dont une pause y donne droit ; avec “Par journée de travail”, une fois par journée de travail ; avec “Par pause manquée”, pour chaque pause qui y donne droit ; avec “Les minutes manquées”, ce sont les minutes non accordées — la durée d’une pause manquée, en retard ou en avance, ou ce qui manque à une pause trop courte — qui sont multipliées par le montant.
“Montant” — les heures par unité, ou le coefficient appliqué aux minutes manquées.
“Indemnité pour” — “Pauses repas”, “Pauses courtes” ou “Pauses repas et pauses courtes”.
“Une pause en retard ou en avance y donne aussi droit” — une pause manquée ou trop courte y donne toujours droit ; une pause en retard ou en avance, seulement si ce réglage est activé.
“Pas d’indemnité si sautée par choix” — indique si la réponse d’une personne disant avoir choisi de sauter ou de raccourcir une pause supprime l’indemnité, pour les “Pauses repas”, les “Pauses courtes”, les deux, ou “Aucune”.
Une journée de travail désigne ici la période dans laquelle la politique regroupe le travail : un shift, un jour calendaire ou une période de travail continu. L’indemnité pour pauses manquées nécessite que le contrôle des pauses enregistrées soit activé.
Les questions sur les pauses#
Tout choix autre que “Aucune indemnité” pose jusqu’à deux questions après un timbrage de départ — au terminal, dans l’application ou sur la propre entrée de temps de la personne sur le web —, une pour chaque type de pause pour lequel la politique a des règles :
« As-tu eu toutes les pauses repas auxquelles tu avais droit aujourd’hui ? » — “Oui”, “J’ai choisi d’en sauter ou d’en raccourcir une” ou “Empêchée par le travail”.
« As-tu eu toutes les pauses courtes auxquelles tu avais droit aujourd’hui ? » — “Oui”, “J’ai choisi d’en sauter ou d’en raccourcir une” ou “Non accordée”.
Les réponses consignent ce qui s’est passé. Elles ne valent jamais renonciation à une pause — une renonciation reste sur le profil de la personne. Une réponse ultérieure remplace la précédente. Voir Comment répondre aux questions sur les pauses.
Ce qui donne droit à l’indemnité et ce qui en dispense#
Chaque journée de travail et chaque type reçoit l’un des trois statuts suivants :
“À payer” — les heures sont dues. Une question sans réponse reste à payer, sauf si un manager enregistre un motif.
“Justifiée” — un “Oui”, le motif d’un manager ou une pause sautée par choix (là où “Pas d’indemnité si sautée par choix” couvre le type) l’explique : aucune heure n’est due.
“En attente” — le contrôle des pauses de la journée n’a pas encore rendu de verdict, par exemple tant qu’un shift plus tardif de la même journée est encore à venir : pas encore d’heures.
“Empêchée par le travail” et “Non accordée” ne dispensent jamais de l’indemnité. Les heures sont arrondies au centième et jamais stockées : corrige une pause ou enregistre une réponse, et le rapport suivant affiche le nouveau chiffre.
Où les heures apparaissent#
“Récapitulatif de paie” — “Indemnité pour pauses repas manquées (h)” et “Indemnité pour pauses courtes manquées (h)” par personne, les heures à payer des journées de travail de la période. Ajoute-les avec “Gérer les colonnes” ; les téléchargements CSV et XLSX les incluent toujours.
“Détail de paie” — une ligne par journée de travail et par type, datée de sa journée de travail, avec “Indemnité pour pauses manquées (h)”, son statut, la réponse et le motif du manager.
Ces heures restent en dehors du temps travaillé, des heures supplémentaires et du salaire brut : c’est ta paie qui applique le taux.
Effet sur l’approbation#
Là où les questions sont posées, l’approbation automatique les attend après un timbrage de départ au terminal ou dans l’application. Un problème de pause bloque ensuite l’approbation automatique jusqu’à ce qu’une réponse ou le motif d’un manager explique son type, et “Empêchée par le travail” à côté d’une pause repas non payée enregistrée la bloque jusqu’à ce que la pause repas soit corrigée. L’”Approuver” d’un manager n’est jamais bloqué. Voir Comment vérifier les réponses sur les pauses.
Vérifier que ça a marché#
Ouvre Rapports → Détail de paie pour une période comportant une pause manquée. Une ligne pour cette journée de travail nomme le type de pause et affiche les heures et leur statut.